Permis de construire à Francheville pour 4 197 m² de locaux - Chemin De La Chauderaie
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 juin 2018 · Dossier PC n° 0690891800002 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690891800002, délivré le 1 juin 2018 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Chauderaie, Francheville (69340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI100, BI3, BI94.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Francheville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 089 m² | 108 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 108 m² | 4 197 m² |
| Total | 4 089 m² | 108 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 108 m² | 4 197 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 143 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 521 m² |
| Commerce | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 425 m² |
| Artisanat | 2 468 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 14 m² | 2 482 m² |
| Entrepôts | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² |
| Total locaux | 4 089 m² | 108 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 108 m² | 4 197 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690891800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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