Déclaration préalable n° 0690721800015 à Dardilly pour 14 m² de locaux, 12 Chem du Jubin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier DP n° 0690721800015
Demandeur
I-TEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690721800015, accordée le 22 mars 2018 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Chem du Jubin. La demande émane de I-TEN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 452 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 290. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Chem du Jubin, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dardilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 452 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 001 m² à 2 015 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 001 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 015 m² |
| Total | 2 001 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 001 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 015 m² |
| dont Industrie | 2 001 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 015 m² |
| Total locaux | 2 001 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par I-TEN, une société anonyme (SA) basée à Champagne-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
I-TEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 538712894
- SIRET
- 53871289400038
- Code APE (NAF)
- 27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)
Autres dossiers de I-TEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690721800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AS 290 à Dardilly (69570)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Chem du Jubin à Dardilly (69570)
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