Permis de construire Logement N° 0690692500024

Permis de construire n° 0690692500024 à Craponne pour 360 m² de logement, 19 rue de Mauvernay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0690692500024

Demandeur

BJM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690692500024 a été délivré le 7 novembre 2025, pour un projet situé 19 rue de Mauvernay. Le marchand de biens BJM INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 360 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 244 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/08/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 548. Sur la même voie, rue de Mauvernay, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 244 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

06/08/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
06/08/2026
Autorisation
07/11/2025
Chantier (DOC)
25/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2026

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 244 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 360 m² parmi les 437 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 437 m² à 360 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 0 m² 360 m² 77 m² 360 m² -77 m² 360 m²
Total 437 m² 0 m² 360 m² 77 m² 360 m² -77 m² 360 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BJM INVEST, une SARL basée à Messimy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

BJM INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
525349320
SIRET
52534932000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MESSIMY (69510)

Autres dossiers de BJM INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690692500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 06/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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