Permis de construire Logement N° 0690582200001

Permis de construire n° 0690582200001 à Chiroubles pour 125 m² de logement, 929 Route De Chatenay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 0690582200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chiroubles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690582200001 a été délivré le 21 mars 2022, pour un projet situé 929 Route De Chatenay.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C248. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiroubles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

792 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/08/2022
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chiroubles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chiroubles Code postal 69115 Identifiant INSEE 69058
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 125 m² 19 m² 0 m² 106 m² 198 m²
Locaux 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 346 m²
Total 563 m² 0 m² 125 m² 19 m² 125 m² -19 m² 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIE-MORGON (69910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690582200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 929 Route De Chatenay, à Chiroubles (69115).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690582200001, déposé en mairie de Chiroubles.

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