Permis de construire Locaux N° 02434018C0021

Permis de construire à Prigonrieux pour 1 505 m² de locaux - 28 Route De Nebouts

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 02434018C0021

Demandeur

CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES

Cette page présente le permis de construire n° 02434018C0021, délivré le 14 janvier 2019 à Prigonrieux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Route De Nebouts, Prigonrieux (24130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 505 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 871 m²

Surface créée

1 505 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

1 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
27/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prigonrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prigonrieux Code postal 24130 Identifiant INSEE 24340
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²
Total 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
SIREN
775675796
SIRET
77567579600012
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02434018C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Route De Nebouts, Prigonrieux (24130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES et accordé le 14 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02434018C0021, instruit par la commune de Prigonrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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