Déclaration préalable Locaux N° 0690232600036

Déclaration préalable n° 0690232600036 à Blacé pour 212 m² de locaux, 52 Rue Louis Gaspard Dupasquier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier DP n° 0690232600036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juin 2026 à Blacé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690232600036 porte sur un projet situé 52 Rue Louis Gaspard Dupasquier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B497, B498, B1474. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blacé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B497 B498 B1474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blacé Code postal 69460 Identifiant INSEE 69023
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² -212 m² 0 m²
Total 212 m² 0 m² 212 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² -212 m² 0 m²
Total locaux 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² -212 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLACÉ (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690232600036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 52 Rue Louis Gaspard Dupasquier, à Blacé (69460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690232600036, déposé en mairie de Blacé.

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