Déclaration préalable Locaux N° 0690232600034

Déclaration préalable n° 0690232600034 à Blacé pour 1 480 m² de locaux, 4 Place De Hautefort

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier DP n° 0690232600034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blacé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690232600034 a été accordée le 9 juillet 2026, pour un projet situé 4 Place De Hautefort.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 633 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blacé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 633 m²

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

1 480 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blacé Code postal 69460 Identifiant INSEE 69023
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² -1 480 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²
Total 1 480 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690232600034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 633 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Place De Hautefort, à Blacé (69460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690232600034, déposé en mairie de Blacé.

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