Permis de construire n° 0690132100025 à Arnas pour 302 m² de locaux, 33 impasse des Arbousiers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PC n° 0690132100025
Demandeur
BELLE PRAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690132100025 a été délivré le 20 janvier 2022 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 impasse des Arbousiers. La demande émane de BELLE PRAIRIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/04/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 302 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 164 m² à 1 466 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 164 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 466 m² |
| Total | 1 164 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 164 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 466 m² |
| dont Bureaux | 372 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 674 m² |
| dont Entrepôt | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² |
| Total locaux | 1 164 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELLE PRAIRIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Euphemie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BELLE PRAIRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535114490
- SIRET
- 53511449000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT EUPHEMIE (01600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690132100025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 21 à Arnas (69400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.