Permis de construire Mixte N° 0690072100021

Permis de construire n° 0690072100021 à Ampuis pour 3 688 m² de logement et locaux, Chatillon Verenay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 0690072100021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690072100021 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un projet situé Chatillon Verenay.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 779 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 3 602 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT748, AT560, AT477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampuis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 779 m²

Surface existante avant

2 380 m²

Surface créée

3 688 m²

Variation nette

+1 308 m²

Surface totale après

3 688 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT748 AT560 AT477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verenay

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 2 380 m² 3 602 m² 0 m² 2 380 m² 0 m² 1 222 m² 3 602 m²
Total 2 380 m² 3 688 m² 0 m² 2 380 m² 0 m² 1 308 m² 3 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²
Autres activités 2 380 m² 956 m² 0 m² 2 380 m² 0 m² -1 424 m² 956 m²
dont Bureaux 55 m² 956 m² 0 m² 55 m² 0 m² 901 m² 956 m²
dont Industrie 2 325 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 0 m² -2 325 m² 0 m²
Total locaux 2 380 m² 3 602 m² 0 m² 2 380 m² 0 m² 1 222 m² 3 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMPUIS (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 779 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chatillon Verenay, à Ampuis (69420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 3 602 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690072100021, déposé en mairie d'Ampuis.

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