Permis de construire Mixte N° 0690072100021

Permis de construire n° 0690072100021 à Ampuis pour 3 688 m² de logement et locaux, Chatillon Verenay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 0690072100021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690072100021 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un projet situé Chatillon Verenay.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 2 380 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 3 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/04/2022, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 748, AT 560, AT 477. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

2 380 m²

Surface créée

3 688 m²

Variation nette

+1 308 m²

Surface totale après

3 688 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
04/04/2022
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 748 AT 560 AT 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verenay

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 380 m² existants et construit 3 688 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 602 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 646 m² de commerce et activités de service et 956 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 380 m² à 3 688 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 2 380 m² 3 602 m² 0 m² 2 380 m² 0 m² 1 222 m² 3 602 m²
Total 2 380 m² 3 688 m² 0 m² 2 380 m² 0 m² 1 308 m² 3 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²
Autres activités 2 380 m² 956 m² 0 m² 2 380 m² 0 m² -1 424 m² 956 m²
dont Bureaux 55 m² 956 m² 0 m² 55 m² 0 m² 901 m² 956 m²
dont Industrie 2 325 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 0 m² -2 325 m² 0 m²
Total locaux 2 380 m² 3 602 m² 0 m² 2 380 m² 0 m² 1 222 m² 3 602 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMPUIS (69420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AT 748, AT 560, AT 477 à Ampuis (69420)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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