Permis de construire Locaux N° 06837619J0010

Permis de construire n° 06837619J0010 à Wittenheim pour 378 m² de locaux, 116A rue du Docteur Albert Schw

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 06837619J0010

Demandeur

MAISON DE SANTE DE JEUNE-BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837619J0010 a été délivré le 26 août 2019 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 116A rue du Docteur Albert Schw. La demande émane de MAISON DE SANTE DE JEUNE-BOIS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 394 m², le programme représente 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2019, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 26 537, 26 535. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Albert Schw, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 394 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/08/2019
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26 537 26 535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 394 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 378 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
dont Bureaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON DE SANTE DE JEUNE-BOIS, une société civile d'attribution basée à Wittenheim. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

MAISON DE SANTE DE JEUNE-BOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
845224930
SIRET
84522493000014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837619J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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