Permis de construire Logement N° 06837622J0012

Permis de construire n° 06837622J0012 à Wittenheim pour 229 m² de logement, 29 rue de Bourgogne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 06837622J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837622J0012 a été délivré le 18 mai 2022 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 29 rue de Bourgogne.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 638 m², le programme représente 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/09/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 69 83. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Bourgogne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
16/09/2022
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
16/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

69 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 638 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 229 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837622J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 16/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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