Le permis de construire n° 06837617J0096 a été délivré le 30 mai 2018 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 5 rue du Maine. SCI B.O.Y. porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 260 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 58 439. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Maine, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 260 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

58 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 260 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.

La surface de plancher passe de 387 m² à 515 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	387 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	515 m²
Total	387 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Autres activités	281 m²	128 m²	128 m²	409 m²
dont Bureaux	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²
dont Entrepôt	267 m²	128 m²	128 m²	395 m²
Total locaux	387 m²	128 m²	128 m²	515 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI B.O.Y., dont l'adresse déclarée est à Illzach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI B.O.Y.

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829123017
SIRET: 82912301700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: ILLZACH (68110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837617J0096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Maine à Wittenheim (68270)

Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Maine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°06837623J0149 Locaux Autorisé

rue du Maine

Wittenheim (68270)

Extension sans transformation

04/08/2023 17 m² SDP NW JOULES

PC n°06837619J0007 Mixte Terminé

rue du Maine

Wittenheim (68270)

Nouvelle construction

22/05/2019 637 m² SDP SCI DOGAN

DP n°06837618J0096 Locaux Autorisé

2 rue du Maine

Wittenheim (68270)

Transformation sans extension

18/06/2018 112 m² SDP L ENTREPOT CARRELAGES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wittenheim

PC n°06837618J0015 Logement Terminé

Wittenheim (68270)

Nouvelle construction

17 avr. 2018 154 m² SDP

PC n°06837618J0013 Logement Terminé

Wittenheim (68270)

Nouvelle construction

23 avr. 2018 179 m² SDP

PC n°06837618J0018 Logement Commencé

Wittenheim (68270)

Nouvelle construction

23 avr. 2018 90 m² SDP

PC n°06837618J0025 Logement Autorisé

16 rue de l'Avoine

Wittenheim (68270)

Nouvelle construction

18 juin 2018 199 m² SDP

DP n°06837618J0096 Locaux Autorisé

2 rue du Maine

Wittenheim (68270)

Transformation sans extension

18 juin 2018 112 m² SDP L ENTREPOT CARRELAGES

PC n°06837618J0028 Logement Commencé

Lotissement Les Sylvines -

Wittenheim (68270)

Nouvelle construction

11 juil. 2018 143 m² SDP

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