Déclaration préalable n° 06837417A0075 à Wintzenheim pour 6 m² de locaux, 1 Rue Clemenceau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier DP n° 06837417A0075
Demandeur
MAISON DE RETRAITE WINTZENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 novembre 2017 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06837417A0075 porte sur un projet situé 1 Rue Clemenceau. Le demandeur déclaré est MAISON DE RETRAITE WINTZENHEIM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 13147. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2018
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 722 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 728 m² |
| Total | 6 722 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 722 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 728 m² |
| Total locaux | 6 722 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE WINTZENHEIM
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266800259
- SIRET
- 26680025900019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- WINTZENEHIM (68920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837417A0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 05/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |