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Déclaration préalable Locaux N° 06837417A0075

Déclaration préalable à Wintzenheim pour 6 m² de locaux - 1 Rue Clemenceau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Clemenceau, Wintzenheim (68920).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE WINTZENHEIM et accordée le 13 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 31 août 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837417A0075, instruit par la commune de Wintzenheim.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier DP n° 06837417A0075

Demandeur

MAISON DE RETRAITE WINTZENHEIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06837417A0075, accordée le 13 novembre 2017 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Clemenceau, Wintzenheim (68920). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE WINTZENHEIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 13147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 721 m²

Surface existante avant

6 722 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

05/04/2019

Autorisation

13/11/2017

Chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 722 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 728 m²
Total	6 722 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 722 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 728 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE WINTZENHEIM

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 266800259
SIRET: 26680025900019
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: WINTZENEHIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837417A0075
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 novembre 2017
Date de dépôt	05/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Clemenceau, Wintzenheim (68920).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE WINTZENHEIM et accordée le 13 novembre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 31 août 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837417A0075, instruit par la commune de Wintzenheim.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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