Permis de construire n° 06834723E0009 à Vieux-Ferrette pour 80 m² de locaux, 8 Rue De Koestlach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 06834723E0009
Demandeur
S.C.I. LE VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De Koestlach, le permis de construire n° 06834723E0009 a été délivré le 27 novembre 2023 à Vieux-Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par S.C.I. LE VERGER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Ferrette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Ferrette
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68347
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| Locaux | 290 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 370 m² |
| Total | 338 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 370 m² |
| Total locaux | 290 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. LE VERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882966526
- SIRET
- 88296652600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VIEUX-FERRETTE (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834723E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |