Déclaration préalable Logement N° 06834326B0006

Déclaration préalable n° 06834326B0006 à Ungersheim pour 160 m² de logement, 15 Rue D'ensisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 mars 2026

Dossier DP n° 06834326B0006

Demandeur

2MS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06834326B0006, ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2026 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue D'ensisheim. Le projet est porté par 2MS IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ungersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ungersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 160 m² 0 m² 12 m² 148 m² 348 m²
Total 200 m² 0 m² 160 m² 0 m² 12 m² 148 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2MS IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892815879
SIRET
89281587900010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834326B0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 5 mars 2026
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Rue D'ensisheim, à Ungersheim (68190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 2MS IMMO ; la décision est intervenue le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834326B0006, déposé en mairie d'Ungersheim.

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