Permis de construire n° 06834312B0018 à Ungersheim pour 225 m² de locaux, Rue D Ensisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 06834312B0018
Demandeur
COMMUNE DE UNGERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2013 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834312B0018 porte sur un projet situé Rue D Ensisheim. La demande émane de COMMUNE DE UNGERSHEIM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 6391. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ungersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ungersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 964 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 4 189 m² |
| Total | 3 964 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 4 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Équipements publics | 3 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 964 m² |
| Total locaux | 3 964 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 4 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE UNGERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803437
- SIRET
- 21680343700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- UNGERSHEIM (68190)
Autres dossiers de COMMUNE DE UNGERSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834312B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |