Déclaration préalable Locaux N° 06834326B0001

Déclaration préalable n° 06834326B0001 à Ungersheim pour 222 m² de locaux, 2A Rue De La Chapelle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier DP n° 06834326B0001

Demandeur

SCI HARZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2A Rue De La Chapelle, la déclaration préalable n° 06834326B0001 a été accordée le 18 février 2026 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI HARZ.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB101, AB102. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ungersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ungersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB101 AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 208 m²
Locaux 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 430 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HARZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804039774
SIRET
80403977400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
UNGERSHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834326B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2A Rue De La Chapelle, à Ungersheim (68190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI HARZ et accordée le 18 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834326B0001, déposé en mairie d'Ungersheim.

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