Déclaration préalable n° 06834221F0027 à Uffholtz pour 2 m² de locaux, 23 Rue De La Scierie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier DP n° 06834221F0027
Demandeur
CHEMINOVA AGRO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06834221F0027 a été accordée le 29 juillet 2021 à Uffholtz (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De La Scierie. Le demandeur déclaré est CHEMINOVA AGRO FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 41133. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uffholtz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2021. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2021
Achèvement (DAACT)
13/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Uffholtz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uffholtz Code postal 68700 Identifiant INSEE 68342
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 703 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 6 705 m² |
| Total | 6 703 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 6 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 703 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 6 705 m² |
| Total locaux | 6 703 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 6 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEMINOVA AGRO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352320279
- SIRET
- 35232027900073
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- UFFHOLTZ (68700)
Autres dossiers de CHEMINOVA AGRO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834221F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |