Déclaration préalable n° 06834218F0022 à Uffholtz pour 18 m² de locaux, 23 Rue De La Scierie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier DP n° 06834218F0022
Demandeur
CHEMINOVA AGRO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06834218F0022, accordée le 25 septembre 2018 à Uffholtz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Rue De La Scierie. Le demandeur déclaré est CHEMINOVA AGRO FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 41133. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uffholtz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Uffholtz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uffholtz Code postal 68700 Identifiant INSEE 68342
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 672 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 690 m² |
| Total | 6 672 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 672 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 690 m² |
| dont Industrie | 6 672 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 690 m² |
| Total locaux | 6 672 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEMINOVA AGRO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352320279
- SIRET
- 35232027900073
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- UFFHOLTZ (68700)
Autres dossiers de CHEMINOVA AGRO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834218F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |