Déclaration préalable Locaux N° 06832118F0016

Déclaration préalable à Staffelfelden pour 7 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2018

Dossier DP n° 06832118F0016

Demandeur

COMMUNE DE STAFFELFELDEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 06832118F0016, accordée le 20 mai 2018 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Staffelfelden (68850). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE STAFFELFELDEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

20 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/05/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Staffelfelden

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 76 m²
Total 69 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 69 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 76 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STAFFELFELDEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216803213
SIRET
21680321300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
STAFFELFELDEN (68850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832118F0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Staffelfelden (68850).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STAFFELFELDEN et accordée le 20 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832118F0016, instruit par la commune de Staffelfelden.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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