Permis de construire Locaux N° 06832117F0020

Permis de construire à Staffelfelden pour 1 586 m² de locaux - 8 Rue S Rue Séraphin Sauret Rue Séraphin Sauret

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 06832117F0020

Demandeur

SCI GC IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 06832117F0020, délivré le 2 octobre 2017 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue S Rue Séraphin Sauret Rue Séraphin Sauret, Staffelfelden (68850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GC IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 513 m² en bureaux, 1 073 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 10135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

1 586 m²

Variation nette

+1 586 m²

Surface totale après

1 586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt
02/10/2017
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Staffelfelden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Séraphin Sauret

Territoire administratif

Commune
Staffelfelden Code postal 68310 Identifiant INSEE 68321
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 1 586 m²
Total 0 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 1 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Industrie 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
Total locaux 0 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 1 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831253547
SIRET
83125354700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832117F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue S Rue Séraphin Sauret Rue Séraphin Sauret, Staffelfelden (68850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GC IMMO et accordé le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832117F0020, instruit par la commune de Staffelfelden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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