Permis de construire n° 06832119F0016 à Staffelfelden pour 80 m² de logement, 17 Rue De La République
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 06832119F0016
Demandeur
SCI GRUNENWALD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06832119F0016, délivré le 5 juillet 2019 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue De La République. La demande émane de SCI GRUNENWALD.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 1487, 1489. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Staffelfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Staffelfelden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 157 m² |
| Locaux | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 167 m² |
| Total | 324 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 324 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GRUNENWALD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392220091
- SIRET
- 39222009100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STAFFELFELDEN (68850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832119F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 05/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |