Permis de construire n° 06830813F0003 à Sickert pour 41 m² de logement, 28 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PC n° 06830813F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sickert (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830813F0003 a été délivré le 30 décembre 2013, pour un projet situé 28 Rue Principale.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 36, 32. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sickert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sickert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sickert Code postal 68290 Identifiant INSEE 68308
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 312 m² |
| Total | 312 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 312 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SICKERT (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830813F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |