Permis de construire n° 06830022D0009 à Sausheim pour 2 140 m² de locaux, 10 rue Alcide de Gasperi
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 06830022D0009
Demandeur
V-CO SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830022D0009, délivré le 27 septembre 2022 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 rue Alcide de Gasperi. V-CO SCI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/01/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 12 309, 13 247. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Alcide de Gasperi, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 882 m² à 8 022 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 882 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 8 022 m² |
| Total | 5 882 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 8 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 916 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 3 056 m² |
| Autres activités | 4 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 966 m² |
| dont Bureaux | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² |
| dont Entrepôt | 3 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 424 m² |
| Total locaux | 5 882 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 8 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par V-CO SCI, dont l'adresse déclarée est à Fegersheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
V-CO SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479497778
- SIRET
- 47949777800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FEGERSHEIM (67640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830022D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles 12 309, 13 247 à Sausheim (68390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alcide de Gasperi à Sausheim (68390)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Alcide de Gasperi depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.