Déclaration préalable n° 06829715U0084 à Saint-Louis pour 3 m² de locaux, 4 Rue De Strasbourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier DP n° 06829715U0084
Demandeur
BOUCHERIE BIO DES 3 FRONTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06829715U0084, accordée le 4 janvier 2016 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue De Strasbourg. Le projet est porté par BOUCHERIE BIO DES 3 FRONTIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1062. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 85 m² |
| Total | 82 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 85 m² |
| Total locaux | 82 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHERIE BIO DES 3 FRONTIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481256857
- SIRET
- 48125685700014
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- SAINT-LOUIS NEUWEG (68300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829715U0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |