Permis de construire Logement N° 06829715U0030

Permis de construire n° 06829715U0030 à Saint-Louis pour 1 640 m² de logement, Rue Henner

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 06829715U0030

Demandeur

ETABLISSEMENTS MEIDINGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829715U0030 a été délivré le 14 janvier 2016 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Henner. ETABLISSEMENTS MEIDINGER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 123 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL96, AL95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 123 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

-160 m²

Surface totale après

1 640 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/01/2016
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL96 AL95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²
Locaux 1 800 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² -1 800 m² 0 m²
Total 1 800 m² 1 640 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² -160 m² 1 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 2 - 18
- - - 88,9 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MEIDINGER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
945753267
SIRET
94575326700026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829715U0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Henner, à Saint-Louis (68300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS MEIDINGER et accordé le 14 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829715U0030, déposé en mairie de Saint-Louis.

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