À Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06827122J0099 a été accordée le 2 juin 2022, pour un projet situé 21 rue du Marechal Foch. Le projet est porté par C' RIEDI.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 166 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 906 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 196, AA 197, AA 30. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

906 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 196 AA 197 AA 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 906 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 166 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	166 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	0 m²
Locaux	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total	166 m²	166 m²	166 m²	0 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C' RIEDI, dont l'adresse déclarée est à Riedisheim. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

C' RIEDI

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 908281686
SIRET: 90828168600018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2021
Localisation: RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06827122J0099
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Riedisheim

PC n°06827121J0032 Logement Commencé

rue des Biches

Riedisheim (68400)

Nouvelle construction

04 mai 2022 343 m² SDP

DP n°06827122J0087 Locaux Autorisé

3A rue de la Lisiere

Riedisheim (68400)

Transformation sans extension

09 mai 2022 28 m² SDP

PC n°06827121J0030 Logement Autorisé

9 rue de Landser

Riedisheim (68400)

Extension sans transformation

02 juin 2022 184 m² SDP HESTIA

PC n°06827122J0010 Logement Commencé

17 B Rue du Chateau

Riedisheim (68400)

Transformation avec diminution

08 juin 2022 77 m² SDP

PC n°06827122J0003 Logement Commencé

rue de la Biche

Riedisheim (68400)

Nouvelle construction

27 juin 2022 271 m² SDP

PC n°06827122J0005 Locaux Autorisé

4 rue Poincare - Residence D

Riedisheim (68400)

Transformation sans extension

13 juil. 2022 42 m² SDP

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Permis d'aménager à Riedisheim

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