Le permis de construire n° 06827122J0005, délivré le 13 juillet 2022 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue Poincare - Residence D.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 239 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 250. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 239 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 239 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	42 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
Locaux	84 m²	42 m²	0 m²	42 m²	126 m²
Total	126 m²	42 m²	42 m²	0 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	84 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	126 m²
Total locaux	84 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIXHEIM (68170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06827122J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Riedisheim

DP n°06827122J0099 Locaux Autorisé

21 rue du Marechal Foch

Riedisheim (68400)

Transformation sans extension

02 juin 2022 166 m² SDP C' RIEDI

PC n°06827122J0010 Logement Commencé

17 B Rue du Chateau

Riedisheim (68400)

Transformation avec diminution

08 juin 2022 77 m² SDP

PC n°06827122J0003 Logement Commencé

rue de la Biche

Riedisheim (68400)

Nouvelle construction

27 juin 2022 271 m² SDP

PC n°06827122J0007 Logement Terminé

25 rue des Bucherons

Riedisheim (68400)

Extension sans transformation

13 juil. 2022 157 m² SDP

PC n°06827122J0011 Logement Terminé

6 rue Clemenceau

Riedisheim (68400)

Transformation avec diminution

13 juil. 2022 273 m² SDP

PC n°06827122J0019 Logement Commencé

138 rue de Habsheim

Riedisheim (68400)

Extension sans transformation

15 déc. 2022 169 m² SDP

Autres types d'autorisations à Riedisheim

Permis d'aménager à Riedisheim

4 autorisations

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