Permis de construire Locaux N° 06827026D0001

Permis de construire n° 06827026D0001 à Richwiller pour 39 m² de locaux, 5 Le Pre D'argent

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 06827026D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827026D0001 a été délivré le 9 février 2026, pour un projet situé 5 Le Pre D'argent.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 16265. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2026.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/06/2026

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
09/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2026

Localisation du projet à Richwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 116 m²
Total 77 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 77 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 116 m²
Total locaux 77 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHWILLER (68120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827026D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Le Pre D'argent, à Richwiller (68120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2026, achèvement déclaré le 5 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827026D0001, déposé en mairie de Richwiller.

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