Permis de construire Locaux N° 06827026D0001

Permis de construire n° 06827026D0001 à Richwiller pour 39 m² de locaux, 5 Le Pre d'Argent

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 06827026D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827026D0001 a été délivré le 9 février 2026, pour un projet situé 5 Le Pre d'Argent.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 501 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/06/2026. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 16 265. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2026.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/06/2026

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
09/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2026

Localisation du projet à Richwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 501 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 77 m² à 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 116 m²
Total 77 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 77 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 116 m²
Total locaux 77 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHWILLER (68120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827026D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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