Permis de construire Logement N° 06825623D0007

Permis de construire n° 06825623D0007 à Pfastatt pour 325 m² de logement, 50 A Rue De La Plaine

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 06825623D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825623D0007 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé 50 A Rue De La Plaine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29473, 29474, 29479. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfastatt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 328 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
07/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Pfastatt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29473 29474 29479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825623D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 A Rue De La Plaine, à Pfastatt (68120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825623D0007, déposé en mairie de Pfastatt.

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