Permis de construire Logement N° 06822525B0008

Permis de construire n° 06822525B0008 à Munchhouse pour 829 m² de logement, Rue Du Canal

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PC n° 06822525B0008

Demandeur

SCCV DOMAINE DES ECLUSIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Munchhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822525B0008 a été délivré le 14 janvier 2026, pour un projet situé Rue Du Canal. Le demandeur déclaré est SCCV DOMAINE DES ECLUSIERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 7 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5311, 5321. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munchhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 422 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

829 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munchhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5311 5321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munchhouse Code postal 68740 Identifiant INSEE 68225
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Total 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 - - - 14
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DOMAINE DES ECLUSIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
990488454
SIRET
99048845400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
HIRTZFELDEN (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822525B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Canal, à Munchhouse (68740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DOMAINE DES ECLUSIERS et accordé le 14 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822525B0008, déposé en mairie de Munchhouse.

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