Déclaration préalable Locaux N° 06822426S0427

Déclaration préalable n° 06822426S0427 à Mulhouse pour 135 m² de locaux, 52 Rue De L'arsenal

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 06822426S0427

Demandeur

SCI SAMARIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 août 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06822426S0427 porte sur un projet situé 52 Rue De L'arsenal. La demande émane de SCI SAMARIA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 1 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/08/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMARIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411253891
SIRET
41125389100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822426S0427
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 06/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue De L'arsenal, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAMARIA et accordé le 6 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822426S0427, déposé en mairie de Mulhouse.

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