Déclaration préalable Locaux N° 06822425S0604

Déclaration préalable à Mulhouse pour 1 952 m² de locaux - 130 Rue De La Mer Rouge

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier DP n° 06822425S0604

Demandeur

BAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 06822425S0604, accordée le 10 octobre 2025 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 130 Rue De La Mer Rouge, Mulhouse (68200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 952 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IK106, IK121, IK189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 953 m²

Surface existante avant

1 952 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

+1 952 m²

Surface totale après

3 904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK106 IK121 IK189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 952 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 3 904 m²
Total 1 952 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 3 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 952 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 3 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881202246
SIRET
88120224600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822425S0604
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 130 Rue De La Mer Rouge, Mulhouse (68200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BAS et accordée le 10 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822425S0604, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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