Déclaration préalable Locaux N° 06822425S0604

Déclaration préalable n° 06822425S0604 à Mulhouse pour 1 952 m² de locaux, 130 Rue De La Mer Rouge

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier DP n° 06822425S0604

Demandeur

BAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 130 Rue De La Mer Rouge, la déclaration préalable n° 06822425S0604 a été accordée le 10 octobre 2025 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de BAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 952 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IK106, IK121, IK189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 953 m²

Surface existante avant

1 952 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

+1 952 m²

Surface totale après

3 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK106 IK121 IK189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 952 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 3 904 m²
Total 1 952 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 3 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 952 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 3 904 m²
dont Entrepôt 1 952 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 3 904 m²
Total locaux 1 952 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 3 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881202246
SIRET
88120224600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822425S0604
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 130 Rue De La Mer Rouge, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BAS et accordée le 10 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822425S0604, déposé en mairie de Mulhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mulhouse

Autres types d'autorisations à Mulhouse