Permis de construire Locaux N° 06822423S0017

Permis de construire n° 06822423S0017 à Mulhouse pour 81 m² de locaux, 150 Rue De La Mer Rouge

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 06822423S0017

Demandeur

AUTO MOBILITE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822423S0017 a été délivré le 7 août 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 150 Rue De La Mer Rouge. AUTO MOBILITE SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 056 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IE125, IE20, IE122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 056 m²

Surface existante avant

1 298 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-161 m²

Surface totale après

1 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
13/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IE125 IE20 IE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 298 m² 0 m² 81 m² 161 m² 81 m² -161 m² 1 137 m²
Total 1 298 m² 0 m² 81 m² 161 m² 81 m² -161 m² 1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Autres activités 1 298 m² 0 m² 0 m² 161 m² 81 m² -242 m² 1 056 m²
dont Industrie 1 298 m² 0 m² 0 m² 161 m² 81 m² -242 m² 1 056 m²
Total locaux 1 298 m² 0 m² 81 m² 161 m² 81 m² -161 m² 1 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO MOBILITE SERVICES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913100905
SIRET
91310090500029
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822423S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 150 Rue De La Mer Rouge, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AUTO MOBILITE SERVICES et accordé le 7 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 13 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0017, déposé en mairie de Mulhouse.

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