Permis de construire Logement N° 06822425S0026

Permis de construire n° 06822425S0026 à Mulhouse pour 525 m² de logement, 4 Rue Neppert

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 06822425S0026

Demandeur

SCI T.C - NEPPERT MULHOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822425S0026, délivré le 9 octobre 2025 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Neppert. Le demandeur déclaré est SCI T.C - NEPPERT MULHOUSE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MM170, MM171, MM172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MM170 MM171 MM172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 127 m² 398 m² 0 m² 300 m² 225 m² 730 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 603 m² 127 m² 398 m² 0 m² 398 m² 127 m² 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 1 - - - 10
20,0 % 70,0 % 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI T.C - NEPPERT MULHOUSE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802943548
SIRET
80294354800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822425S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Neppert, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI T.C - NEPPERT MULHOUSE et accordé le 9 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822425S0026, déposé en mairie de Mulhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mulhouse

Autres types d'autorisations à Mulhouse