Permis de construire à Mulhouse pour 10 085 m² de locaux - Bld De L'europe/Rue De Met
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 6 janvier 2016 · Dossier PC n° 06822415S0066 · Demandeur : SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06822415S0066, délivré le 6 janvier 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Bld De L'europe/Rue De Met, Mulhouse (68200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 465 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² d'habitation, 12 m² de bureaux, 193 m² de commerce, 1 415 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MN214, MN215, MN216.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mulhouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Locaux | 9 386 m² | 1 620 m² | 6 122 m² | 936 m² | 6 122 m² | 684 m² | 10 070 m² |
| Total | 9 386 m² | 1 635 m² | 6 122 m² | 936 m² | 6 122 m² | 699 m² | 10 085 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 25 m² | 12 m² | 28 m² | 0 m² | 25 m² | 15 m² | 40 m² |
| Commerce | 9 361 m² | 193 m² | 0 m² | 936 m² | 6 097 m² | 0 m² | 2 521 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 415 m² | 6 094 m² | 0 m² | 0 m² | 7 509 m² | 7 509 m² |
| Total locaux | 9 386 m² | 1 620 m² | 6 122 m² | 936 m² | 6 122 m² | 684 m² | 10 070 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822415S0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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