Permis de construire Locaux N° 06822415S0066

Permis de construire n° 06822415S0066 à Mulhouse pour 8 019 m² de locaux, Bld De L'europe/Rue De Met

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 06822415S0066

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822415S0066 porte sur un projet situé Bld De L'europe/Rue De Met. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 8 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 465 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation, 193 m² en commerce et activités de service, 1 415 m² en équipements publics et 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MN214, MN215, MN216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 465 m²

Surface existante avant

9 386 m²

Surface créée

8 019 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

10 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
3
Chantier (DOC)
07/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN214 MN215 MN216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Locaux 9 386 m² 1 620 m² 6 384 m² 936 m² 6 384 m² 684 m² 10 070 m²
Total 9 386 m² 1 635 m² 6 384 m² 936 m² 6 384 m² 699 m² 10 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 361 m² 193 m² 0 m² 936 m² 6 359 m² -7 102 m² 2 259 m²
Équipements publics 0 m² 1 415 m² 6 359 m² 0 m² 0 m² 7 774 m² 7 774 m²
Autres activités 25 m² 12 m² 25 m² 0 m² 25 m² 12 m² 37 m²
dont Bureaux 25 m² 12 m² 25 m² 0 m² 25 m² 12 m² 37 m²
Total locaux 9 386 m² 1 620 m² 6 384 m² 936 m² 6 384 m² 684 m² 10 070 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL d'économie mixte
SIREN
378749972
SIRET
37874997200030
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
MULHOUSE (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822415S0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bld De L'europe/Rue De Met, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM et accordé le 6 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 1 620 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822415S0066, déposé en mairie de Mulhouse.

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