Déclaration préalable Locaux N° 06822415S0288

Déclaration préalable n° 06822415S0288 à Mulhouse pour 470 m² de locaux, 6 Rue Du Mittelbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier DP n° 06822415S0288

Demandeur

BNP PARIBAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06822415S0288, accordée le 1 septembre 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Du Mittelbach. Le demandeur déclaré est BNP PARIBAS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KE138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 758 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

470 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m²
Total 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² -470 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662042449
SIRET
66204244900014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1966
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822415S0288
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Mittelbach, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BNP PARIBAS et accordé le 1 septembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822415S0288, déposé en mairie de Mulhouse.

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