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Permis de construire Locaux N° 06822415S0023

Permis de construire n° 06822415S0023 à Mulhouse pour 8 040 m² de locaux, 6 Rue Du Panorama

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue Du Panorama, à Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONDATION JEAN DOLLFUS et accordé le 7 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822415S0023, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 06822415S0023

Demandeur

FONDATION JEAN DOLLFUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Panorama, le permis de construire n° 06822415S0023 a été délivré le 7 septembre 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par FONDATION JEAN DOLLFUS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 289 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 548 m² en équipements publics et 7 492 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EV83, EV95, EV135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 289 m²

Surface existante avant

7 492 m²

Surface créée

8 040 m²

Variation nette

+8 040 m²

Surface totale après

15 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/09/2015

Chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV83 EV95 EV135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 492 m²	8 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 040 m²	15 532 m²
Total	7 492 m²	8 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 040 m²	15 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	6 944 m²	548 m²	548 m²	7 492 m²
Autres activités	548 m²	7 492 m²	7 492 m²	8 040 m²
dont Entrepôt	548 m²	7 492 m²	7 492 m²	8 040 m²
Total locaux	7 492 m²	8 040 m²	8 040 m²	15 532 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION JEAN DOLLFUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 778950766
SIRET: 77895076600015
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MULHOUSE (68200)

Autres dossiers de FONDATION JEAN DOLLFUS

PC n°06822417S0074 Commencé

6 Rue Du Panorama

Extension sans transformation

26 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822415S0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 289 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue Du Panorama, à Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONDATION JEAN DOLLFUS et accordé le 7 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822415S0023, déposé en mairie de Mulhouse.

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DP n°06822415S0288 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

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