Permis de construire à Mulhouse pour 6 084 m² de logement et locaux - 2 Rue De La Gendarmerie
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 18 mars 2013 · Dossier PC n° 06822412S0186 · Demandeur : HABITATS DE HAUTE ALSACE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06822412S0186, délivré le 18 mars 2013 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Gendarmerie, Mulhouse (68200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITATS DE HAUTE ALSACE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 136 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 1 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MX133, MX116.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mulhouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 236 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 4 910 m² |
| Locaux | 2 130 m² | 0 m² | 230 m² | 282 m² | 904 m² | 0 m² | 1 174 m² |
| Total | 6 366 m² | 0 m² | 904 m² | 282 m² | 904 m² | 0 m² | 6 084 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Services publics | 674 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 674 m² |
| Total locaux | 2 130 m² | 0 m² | 230 m² | 282 m² | 904 m² | 0 m² | 1 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 1 | - | - | - | 11 |
| - | 90,9 % | 9,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Consulter les 62 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822412S0186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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