Déclaration préalable Locaux N° 06821624E0010

Déclaration préalable n° 06821624E0010 à Mooslargue pour 10 m² de locaux, 25 Rue Du Golf

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 057 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Golf, à Mooslargue (68580).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PRINVESTISSE et accordé le 21 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821624E0010, déposé en mairie de Mooslargue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier DP n° 06821624E0010

Demandeur

PRINVESTISSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06821624E0010, accordée le 21 mai 2024 à Mooslargue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rue Du Golf. Le dossier a été déposé par PRINVESTISSE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03143. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mooslargue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 057 m²

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

3 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mooslargue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mooslargue Code postal 68580 Identifiant INSEE 68216
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 200 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	3 210 m²
Total	3 200 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	3 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 000 m²	10 m²	10 m²	3 010 m²
dont Hôtels	500 m²	10 m²	10 m²	510 m²
Autres activités	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
dont Bureaux	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Total locaux	3 200 m²	10 m²	10 m²	3 210 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 10 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRINVESTISSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 978758456
SIRET: 97875845600013
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: MOOSLARGUE (68580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06821624E0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 057 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Golf, à Mooslargue (68580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PRINVESTISSE et accordé le 21 mai 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821624E0010, déposé en mairie de Mooslargue.

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