Permis de construire n° 06821619E0002 à Mooslargue pour 5 067 m² de locaux, 25 Rue Du Golf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 06821619E0002
Demandeur
SCI DE LA LARGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06821619E0002, délivré le 21 octobre 2019 à Mooslargue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rue Du Golf. Le demandeur déclaré est SCI DE LA LARGUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 067 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 067 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03143, 03142, 03141. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mooslargue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mooslargue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mooslargue Code postal 68580 Identifiant INSEE 68216
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 067 m² | 5 067 m² |
| Total | 0 m² | 5 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 067 m² | 5 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 067 m² | 5 067 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 067 m² | 5 067 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 067 m² | 5 067 m² |
Ce dossier crée 5 067 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA LARGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840844286
- SIRET
- 84084428600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DELLE (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821619E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |