Permis de construire Logement N° 06821622E0001

Permis de construire à Mooslargue pour 260 m² de logement - Village

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 06821622E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06821622E0001, délivré le 24 mai 2022 à Mooslargue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Village, Mooslargue (68580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 964 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0193, 0189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 964 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
25/07/2022
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2024

Localisation du projet à Mooslargue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0193 0189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mooslargue Code postal 68580 Identifiant INSEE 68216
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGENTHAL-LE-HAUT (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821622E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 25/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 964 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village, Mooslargue (68580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821622E0001, instruit par la commune de Mooslargue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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