Déclaration préalable à Mœrnach pour 8 m² de locaux - 135 Rue De La 1Ere Armee
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier DP n° 06821215E0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 06821215E0002, accordée le 27 mars 2015 à Mœrnach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 135 Rue De La 1Ere Armee, Mœrnach (68480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 3170.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mœrnach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mœrnach Code postal 68480 Identifiant INSEE 68212
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821215E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |