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Permis de construire Locaux N° 06820117F0013

Permis de construire à Masevaux-Niederbruck pour 242 m² de locaux - 5 Fos Des Flagellants

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Fos Des Flagellants, Masevaux-Niederbruck (68290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI B.S. INVESTISSEMENT et accordé le 25 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820117F0013, instruit par la commune de Masevaux-Niederbruck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 06820117F0013

Demandeur

SCI B.S. INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06820117F0013, délivré le 25 janvier 2018 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Fos Des Flagellants, Masevaux-Niederbruck (68290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI B.S. INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0168, 01238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0168 01238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	360 m²	0 m²	242 m²	0 m²	118 m²
Locaux	0 m²	242 m²	0 m²	242 m²	242 m²
Total	360 m²	242 m²	242 m²	0 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B.S. INVESTISSEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 825390552
SIRET: 82539055200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BURNHAUPT-LE-HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06820117F0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Fos Des Flagellants, Masevaux-Niederbruck (68290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI B.S. INVESTISSEMENT et accordé le 25 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820117F0013, instruit par la commune de Masevaux-Niederbruck.

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