Permis de construire n° 06820117F0013 à Masevaux-Niederbruck pour 242 m² de locaux, 5 Fos Des Flagellants
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 janvier 2018
Dossier PC n° 06820117F0013
Demandeur
SCI B.S. INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06820117F0013 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2018, pour un projet situé 5 Fos Des Flagellants. SCI B.S. INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0168, 01238. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masevaux-Niederbruck.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | -242 m² | 118 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B.S. INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825390552
- SIRET
- 82539055200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BURNHAUPT-LE-HAUT (68520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06820117F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |