Déclaration préalable Locaux N° 0681662500164

Déclaration préalable n° 0681662500164 à Kingersheim pour 276 m² de locaux, 7 T Rue Du Bigarreau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier DP n° 0681662500164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 T Rue Du Bigarreau, la déclaration préalable n° 0681662500164 a été accordée le 8 décembre 2025 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22460, 22461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 697 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22460 22461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²
Total 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681662500164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 T Rue Du Bigarreau, à Kingersheim (68260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681662500164, déposé en mairie de Kingersheim.

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