Permis de construire Locaux N° 06815214E0005

Permis de construire n° 06815214E0005 à Illfurth pour 588 m² de locaux, 2 Place De L'abbe Bochelen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 06815214E0005

Demandeur

SCI VFSM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2014 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815214E0005 porte sur un projet situé 2 Place De L'abbe Bochelen. SCI VFSM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 822. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illfurth.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
23/03/2015
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illfurth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² -506 m² 0 m²
Locaux 0 m² 82 m² 506 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 506 m² 82 m² 506 m² 0 m² 506 m² 82 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 82 m² 506 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 506 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VFSM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
788583953
SIRET
78858395300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUSGAUEN (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815214E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Place De L'abbe Bochelen, à Illfurth (68720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VFSM et accordé le 9 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815214E0005, déposé en mairie d'Illfurth.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Illfurth

Autres types d'autorisations à Illfurth