Déclaration préalable Locaux N° 06814524R0083

Déclaration préalable n° 06814524R0083 à Horbourg-Wihr pour 571 m² de locaux, 12 A Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier DP n° 06814524R0083

Demandeur

IMMOBILIER L&G

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 septembre 2024 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06814524R0083 porte sur un projet situé 12 A Rue De Mulhouse. Le projet est porté par IMMOBILIER L&G.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 454 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 454 m²

Surface existante avant

4 615 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

4 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 615 m² 0 m² 571 m² 0 m² 487 m² 84 m² 4 699 m²
Total 4 615 m² 0 m² 571 m² 0 m² 487 m² 84 m² 4 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Équipements publics 184 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 268 m²
Autres activités 4 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² -487 m² 3 944 m²
dont Bureaux 4 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² -487 m² 3 944 m²
Total locaux 4 615 m² 0 m² 571 m² 0 m² 487 m² 84 m² 4 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER L&G

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501620041
SIRET
50162004100043
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814524R0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 454 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 A Rue De Mulhouse, à Horbourg-Wihr (68180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOBILIER L&G et accordé le 2 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814524R0083, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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