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Déclaration préalable Locaux N° 06814524R0082

Déclaration préalable n° 06814524R0082 à Horbourg-Wihr pour 3 864 m² de locaux, 2 Rue De Bale

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 982 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 2 Rue De Bale, à Horbourg-Wihr (68180).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par IMMOBILIER L&G et accordée le 2 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814524R0082, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier DP n° 06814524R0082

Demandeur

IMMOBILIER L&G

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06814524R0082 a été accordée le 2 septembre 2024 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Bale. Le demandeur déclaré est IMMOBILIER L&G.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 982 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 982 m²

Surface existante avant

5 496 m²

Surface créée

3 864 m²

Variation nette

+1 668 m²

Surface totale après

7 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 496 m²	0 m²	3 864 m²	0 m²	2 196 m²	1 668 m²	7 164 m²
Total	5 496 m²	0 m²	3 864 m²	0 m²	2 196 m²	1 668 m²	7 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 196 m²	0 m²	2 196 m²	2 196 m²
Équipements publics	202 m²	1 668 m²	0 m²	1 668 m²	1 870 m²
Autres activités	5 294 m²	0 m²	2 196 m²	-2 196 m²	3 098 m²
dont Bureaux	5 294 m²	0 m²	2 196 m²	-2 196 m²	3 098 m²
Total locaux	5 496 m²	3 864 m²	2 196 m²	1 668 m²	7 164 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER L&G

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501620041
SIRET: 50162004100043
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: COLMAR (68000)

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DP n°06814524R0083 Autorisé

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02 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814524R0082
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 982 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 2 Rue De Bale, à Horbourg-Wihr (68180).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par IMMOBILIER L&G et accordée le 2 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814524R0082, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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