Permis de construire n° 06814516A0039 à Horbourg-Wihr pour 3 242 m² de locaux, Rue De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 06814516A0039
Demandeur
CERTIE CONCEPTS ETUDES REALISATIONS ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES EUROPEENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814516A0039, délivré le 22 mai 2017 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Mulhouse. Le projet est porté par CERTIE CONCEPTS ETUDES REALISATIONS ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES EUROPEENS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 242 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20287, 20291, 20296. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Horbourg-Wihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 774 m² | 3 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 242 m² | 5 016 m² |
| Total | 1 774 m² | 3 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 242 m² | 5 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 242 m² | 3 242 m² |
| Autres activités | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² |
| dont Entrepôt | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² |
| Total locaux | 1 774 m² | 3 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 242 m² | 5 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERTIE CONCEPTS ETUDES REALISATIONS ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES EUROPEENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389382664
- SIRET
- 38938266400032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814516A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |