Permis de construire Locaux N° 06814516A0039

Permis de construire à Horbourg-Wihr pour 3 242 m² de locaux - Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 06814516A0039

Demandeur

CERTIE CONCEPTS ETUDES REALISATIONS ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES EUROPEENS

Cette page présente le permis de construire n° 06814516A0039, délivré le 22 mai 2017 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Mulhouse, Horbourg-Wihr (68180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CERTIE CONCEPTS ETUDES REALISATIONS ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES EUROPEENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 242 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 20287, 20291, 20296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 997 m²

Surface existante avant

1 774 m²

Surface créée

3 242 m²

Variation nette

+3 242 m²

Surface totale après

5 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
13/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20287 20291 20296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 774 m² 3 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 242 m² 5 016 m²
Total 1 774 m² 3 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 242 m² 5 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 242 m² 3 242 m²
Entrepôt 1 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 774 m²
Total locaux 1 774 m² 3 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 242 m² 5 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERTIE CONCEPTS ETUDES REALISATIONS ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES EUROPEENS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389382664
SIRET
38938266400032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814516A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Mulhouse, Horbourg-Wihr (68180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CERTIE CONCEPTS ETUDES REALISATIONS ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES EUROPEENS et accordé le 22 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 13 juin 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814516A0039, instruit par la commune de Horbourg-Wihr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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