Permis de construire Locaux N° 0681122300010

Permis de construire n° 0681122300010 à Guebwiller pour 143 m² de locaux, 8 place de la Liberte

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2023

Dossier PC n° 0681122300010

Demandeur

VERRIER HF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681122300010 a été délivré le 23 septembre 2023, pour un projet situé 8 place de la Liberte. Le dossier a été déposé par VERRIER HF.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 29 m² issus de transformation sur un terrain de 441 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 438, 05 439. La voie, place de la Liberte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 299 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

05 438 05 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 441 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 29 m² de commerce et activités de service (dont 29 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 613 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 114 m² de commerce et activités de service (dont 42 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 772 m² à 830 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Locaux 613 m² 114 m² 29 m² 56 m² 29 m² 58 m² 671 m²
Total 772 m² 114 m² 29 m² 56 m² 29 m² 58 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 613 m² 114 m² 29 m² 56 m² 29 m² 58 m² 671 m²
dont Hôtels 342 m² 42 m² 0 m² 56 m² 29 m² -43 m² 299 m²
Total locaux 613 m² 114 m² 29 m² 56 m² 29 m² 58 m² 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VERRIER HF, une société civile immobilière (SCI) basée à Guebwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

VERRIER HF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889200507
SIRET
88920050700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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